Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site internet accessible à l'adresse https://www.art-azz.fr (ci-après le « Site ») est conçu, édité et exploité par :

• Artiste éditrice : Anne Zerkovitz (exerçant sous la dénomination artistique Art AZZ)
• Statut d'activité : Artiste Auteur d'œuvres photographiques originales, affiliée au régime de sécurité sociale des artistes auteurs
• Dispense d'immatriculation : En sa qualité d'artiste auteur créateur d'œuvres de l'esprit originales, dispensée d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l'article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale
• Localisation géographique : Normandie, France
• Courrier électronique : anne@art-azz.fr
• Régime fiscal : Franchise en base de TVA – « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) »

2. Direction de la Publication

Directrice de la publication et responsable éditoriale : Anne Zerkovitz, en sa qualité d'artiste photographe et créatrice des œuvres présentées.

3. Hébergement du Site

Le Site ainsi que ses bases de données sont hébergés sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne (France) par :

4. Prestataire de Paiement Sécurisé

La gestion des règlements bancaires et des flux financiers associés aux commandes passées sur le Site est assurée de manière chiffrée par un établissement de paiement agréé tiers :

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le Site (photographies d'art, compositions visuelles, textes, graphismes, logos, mise en page, codes sources et architecture logicielle) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, numérisation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit d'Anne Zerkovitz est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'acquisition d'un tirage photographique d'art original sur le Site transfère la propriété matérielle de l'objet d'art, mais ne confère en aucun cas à l'acquéreur un quelconque droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation commerciale sur l'œuvre elle-même.

6. Données Personnelles et Cookies

Le traitement des données personnelles collectées lors de la visite, de la création de compte ou de la passation de commande sur le Site est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Pour prendre connaissance de l'ensemble de vos droits et des modalités de traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Médiation de la Consommation & Règlement des Litiges

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur désigné sont détaillées au sein de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Contact

Pour toute question juridique, technique ou information relative aux tirages d'art originaux, vous pouvez contacter directement l'artiste :

• Par voie électronique : anne@art-azz.fr
• Via le formulaire dédié : Page de contact officiel

Dernière mise à jour des mentions légales : Novembre 2026.