Préambule & Définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet https://www.art-azz.fr (ci-après le « Site »), édité par l'artiste photographe Anne Zerkovitz (Art AZZ).

Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve et le respect de l'intégralité des présentes CGU par tout visiteur ou membre inscrit (ci-après l'« Utilisateur »).

  • Site : L'ensemble des pages web, fonctionnalités et services interactifs accessibles à l'adresse art-azz.fr.
  • Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site en tant que simple visiteur ou titulaire d'un compte.
  • Compte Collectionneur : Espace personnel sécurisé réservé à l'Utilisateur authentifié pour gérer ses favoris, ses coordonnées et suivre ses acquisitions d'art.

Article 1 – Accès au Service et Prérequis

Le Site permet la consultation libre des photographies d'art, la mise en favoris d'œuvres, la création d'un compte collectionneur, la prise de contact avec l'artiste et l'acquisition en ligne de tirages originaux sous Plexiglas.

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts matériels, logiciels ou d'accès au réseau nécessaires à la navigation demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Article 2 – Espace Client / Compte Collectionneur

La création d'un Compte Collectionneur permet d'enregistrer des œuvres en favoris, d'accélérer le passage des commandes et d'accéder à l'historique détaillé de ses acquisitions d'art.

  • Exactitude des informations : Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes, sincères et complètes (nom, prénom, adresse e-mail valide).
  • Confidentialité des identifiants : Le mot de passe choisi par l'Utilisateur est strictement personnel et confidentiel. L'Utilisateur est seul responsable de la garde et de la préservation de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été opérée par lui-même.
  • Clôture du compte : L'Utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression définitive de son compte collectionneur en adressant un simple email à l'artiste (anne@art-azz.fr).

Article 3 – Règles de Conduite et Engagements de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'interdit formellement :

  • D'utiliser des robots d'aspiration automatisée, scrapers, crawlers ou outils de collecte massive de données pour extraire des images, contenus photographiques ou textes du Site sans consentement exprès préalable.
  • De tenter d'altérer, contourner ou porter atteinte à la sécurité technique, aux jetons CSRF ou aux mécanismes d'authentification du Site.
  • D'entraver le fonctionnement normal du serveur par des attaques en déni de service (DoS/DDoS) ou l'injection de scripts malveillants.
  • D'usurper l'identité d'un tiers ou d'utiliser les moyens de paiement d'un tiers sans son accord formel.

Article 4 – Propriété Intellectuelle de la Plateforme

L'ensemble de l'architecture logicielle, du code source, de la charte graphique, de l'ergonomie, des logos, des textes éditoriaux et des photographies d'art haute résolution présentes sur le Site est la propriété exclusive d'Anne Zerkovitz ou fait l'objet d'autorisations spécifiques d'exploitation.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession ou une concession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute capture, reproduction, retouche, diffusion ou exploitation commerciale d'une œuvre photographique sans l'accord écrit d'Anne Zerkovitz est punie par la loi au titre de la contrefaçon.

Article 5 – Disponibilité du Service et Maintenance

Art AZZ s'efforce de maintenir le Site accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'éditeur n'est toutefois tenu qu'à une simple obligation de moyens quant à la disponibilité et à la continuité de la plateforme.

L'accès au Site pourra être suspendu, sans préavis ni indemnité, pour des motifs de maintenance technique, de mise à niveau de sécurité ou en cas de force majeure ou d'incidents imputables aux opérateurs de télécommunication.

Article 6 – Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création de compte ou de la navigation sont traitées dans le respect le plus strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour comprendre la nature de ces données et exercer vos droits, reportez-vous à notre Politique de Confidentialité.

Article 7 – Suspension et Résiliation

En cas de non-respect avéré des présentes CGU ou d'agissements frauduleux, l'éditrice se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l'accès d'un Utilisateur à son compte collectionneur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de poursuites judiciaires ou de dommages et intérêts.

Article 8 – Modification des CGU

Anne Zerkovitz se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou fonctionnelles du Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.

Article 9 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute saisine des tribunaux français matériellement et territorialement compétents.

Dernière mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation : Novembre 2026.